VeriFACTU : la facturation électronique arrive dans les cliniques
Le système VERI*FACTU (Système d'émission de factures vérifiables) est le nouveau cadre de conformité en matière de facturation numérique établi par l'AEAT au moyen du Real Decreto 1007/2023.
Échéances obligatoires
| Type d'entreprise | Date limite |
|---|---|
| Sociétés (SL, SA) | 1er janvier 2027 |
| Indépendants et autres | 1er juillet 2027 |
Si votre clinique est une SL (la plupart le sont), vous avez jusqu'en janvier 2027 pour avoir un logiciel de facturation adapté.
Facturation numérique adaptée à la réglementation VeriFACTU
Ce qu'exige VeriFACTU
- Chaîne de factures : chaque facture inclut un hash SHA-256 de la précédente, créant une chaîne inaltérable
- Envoi à l'AEAT : les factures sont envoyées par voie électronique en temps réel ou par lots
- Code QR : chaque facture doit inclure un code QR fiscal validable
- Mention obligatoire : « Factura verificable en la sede electrónica de la AEAT » ou « VERI*FACTU »
- Identification du logiciel : chaque facture identifie le logiciel qui l'a générée
Sanctions en cas de non-respect
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Utiliser un logiciel non conforme | Jusqu'à 50 000 EUR par exercice fiscal |
| Par facture émise avec un logiciel non conforme | 1 000 EUR par facture |
| Éditeur de logiciel non conforme | Jusqu'à 150 000 EUR par exercice fiscal |
Intégration comptable et reporting fiscal
TVA dans les cliniques capillaires
C'est un point important :
- Interventions esthétiques (la plupart des greffes capillaires) : 21 % de TVA
- Interventions thérapeutiques (reconstruction après brûlures, etc.) : exonérées de TVA
- Même pour les opérations exonérées, l'obligation d'émettre une facture subsiste
Comment préparer votre clinique
Étape 1 : Vérifiez que votre logiciel de gestion est compatible avec VeriFACTU. TrichoSuite inclut un module VeriFACTU ; confirmez lors de la démo l'état de l'envoi à l'AEAT dans votre installation.
Étape 2 : Assurez-vous que vos factures comportent tous les champs obligatoires :
- NIF et nom de l'émetteur
- NIF et nom du destinataire
- Numéro de facture (série + numéro séquentiel)
- Date d'émission
- Base imposable, taux de TVA et montant de la taxe
- Montant total
- Description de l'opération
Étape 3 : Configurez le certificat numérique de votre clinique (FNMT ou autre certificat qualifié) ou utilisez un logiciel qui agit comme Colaborador Social auprès de l'AEAT.
Étape 4 : Effectuez des essais dans l'environnement de test de l'AEAT avant la date limite.
TrichoSuite et VeriFACTU
TrichoSuite inclut un module VeriFACTU :
- Génération automatique de la chaîne de hash : chaque facture est chaînée à la précédente
- Envoi à l'AEAT : module de remise directe avec nouvelles tentatives ; l'envoi réel s'active par installation lorsque la configuration est complète (demandez-le lors de la démo si c'est une exigence pour vous)
- QR fiscal : généré automatiquement sur chaque facture PDF
- Numérotation séquentielle : sans trous, avec des séries configurables
- Prise en charge de plusieurs types : factures complètes (F1), simplifiées (F2) et rectificatives (R1-R5)
Conclusion
VeriFACTU n'est pas facultatif. Si votre clinique émet des factures avec un logiciel, il faut que ce logiciel soit compatible avant janvier 2027 (SL) ou juillet 2027 (indépendants). La bonne nouvelle : avec le bon logiciel, la transition est transparente.
Comment TrichoSuite y répond
Le portail inclut un module VeriFACTU avec chaîne d'enregistrements, états par facture et nouvelles tentatives : il est expliqué dans Devis, factures et VeriFACTU dans une clinique capillaire.
Comment chaque option du marché y répond
Aucun outil ne convient à toutes les cliniques. Voici le résumé ; chaque comparatif présente les avantages et les inconvénients des deux parties, avec des prix et des sources datés, et les cas où il vaut mieux choisir l'autre option :
- TrichoSuite face à TrichoLAB : spécialiste de la planification 3D, de la trichoscopie et des rapports pour le patient ; dans les pages que nous avons consultées, aucun prix n'est publié et il faut demander un rendez-vous ou une démo.
- TrichoSuite face à Force HT : consultation 3D à partir de photos, sans scanner, pour montrer au patient les zones, les greffons et les scénarios ; il ne publie pas non plus ses prix.
- TrichoSuite face à Flowww : gestion générale de cliniques (esthétique et médecine capillaire entre autres) avec des prix publics en dollars par formule et des modules à la carte.
- TrichoSuite face à Pabau : plateforme généraliste pour cliniques avec des formules selon le nombre d'utilisateurs et des patients illimités ; la page des tarifs n'affiche aucun montant.
- TrichoSuite face à Clinic Cloud : logiciel médical généraliste espagnol, avec Verifactu et TicketBAI, agenda multi-sites et assistant d'IA pour les notes cliniques.
Pour avoir une vue d'ensemble, commencez par l'analyse du marché des logiciels pour cliniques de greffe capillaire.